Conditions Générales de ventes
Préambule
MyTroc est une plateforme de troc, d'échange permettant à ses Membres d'effectuer des échanges non monétaire, avec des Noisettes virtuelle.
MyTroc a mis en place une vente d'objets promotionnels (teeshirts, débardeurs,etc...) afin de financer le fonctionnement de la plateforme
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet l'encadrement juridique de la vente de ces objets promotionnels.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'Utilisateur, le simple accès au site de MyTroc à l'adresse URL suivante http://www.mytroc.fr implique l'acceptation expresse et irrévocable de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
MyTroc se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. Le membre devra alors à sa prochaine connexion valider les nouvelles CGV.
L'accès à ce Service est également subordonné au respect des Conditions Générales d'Utilisation. Tout Utilisateur souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
En procédant à une commande sur le site, vous déclarez sur l'honneur avoir la capacité juridique d'effectuer un achat.
Définitions
- Carte Bancaire : Carte de paiement ou de crédit, en cours de validité et valable en France, sous réserve de leur acceptation par le système E-Transaction.
- E-transactions : Désigne le service sécurisé de paiement bancaire du Crédit Agricole.
- Ticket paiement : Désigne la facture attestant la garantie du paiement.
- Remboursement : Remboursement par MyTroc d'une transaction bancaire d'achat par un Utilisateur, diminuée le cas échéant des frais applicables, et dans la limite de la réglementation applicable.
- Transaction : Transaction conclue par un Utilisateur dans les conditions visées aux présentes CGV, dans le respect des CGU et donnant lieu à une Opération de paiement lors d'un achat.
Modalités
Dans le cadre de l'achat d'objets promotionnels par un utilisateur, MyTroc fait appel au service e-transaction du Crédit Agricole.
L'achat d'objets promotionnels n'est pas limité en quantité. Les prix indiqués sur le site sont en Euros.
Il n y a aucune obligation d'achat pour pouvoir bénéficier des services offerts par la plateforme MyTroc.
Participation libre
Une participation libre peut être ajoutée à la commande, cette participation est soumise à la TVA en vigueur. Comme son nom l'indique la participation libre n'a aucun caractére obligatoire et ne donne droit à aucune contrepartie spécifique.
Délai de livraison
La ventes des objets promotionnels s'effectue en prévente, les objets promotionnels sont fabriqués; lorsque qu'un volume de commande global (pour chaque objet) est atteint, les délais de livraison peuvent varier.
Les seuils de mise en production des objets promotionnels sont fixé à 50 unités. Si le seuil de fabrication n'est pas atteint et qu'une commande est en attente depuis plus de 4 semaines MyTroc se reserve le droit d'annuler et de rembourser la commande, ou de procéder à la réalisation, ou de reconduire un nouveau délai de 4 semaines supplémentaires jusqu'agrave; atteinte des seuils de réalisations.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue au comptant par carte bancaire par l'intermédiaire du service E-transaction. Le montant en numéraire, exprimé en euros versé par l'Utilisateur est collecté par E-transaction.
Délai de Rétractation et Remboursement
L'utilisateur peut demander l'annulation d'une transaction sous 14 jours sur le site MyTroc.
Pour que la demande de remboursement soit enregistrée, l'Utilisateur doit adresser celle-ci en utilisant le formulaire de contact du site.
L'Utilisateur doit alors indiquer les références de l'achat qu'il souhaite voir rembourser (numero de facture, numero de commande). MyTroc initie un ordre de crédit sur la carte bancaire dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
l'Utilisateur est tenu de communiquer toutes pièces justificatives demandées par MyTroc le cas échéant.
Contestation d'une Opération de paiement
Pour toute réclamation relative aux opérations réalisées par MyTroc dans le cadre des présentes CGV, telles qu'une Opération de paiement ou toute opération de débit, de crédit du compte de l'Utilisateur au titre notamment de l'achat, de la vente ou d'un remboursement, l'Utilisateur doit s'adresser au service client de MyTroc en utilisant le formulaire de contact du site.
L'Utilisateur qui désire contester une Opération de paiement qu'il estime non autorisée, mal exécutée ou frauduleuse doit transmettre sa demande à MyTroc dans les meilleurs délais et avant l'expiration d'un délai de Quartoze jours à compter de la date de l'Opération de paiement en question.
MyTroc ne saurait voir engager sa responsabilité en cas de faute de l'Utilisateur, de manquement intentionnel ou d'une négligence fautive à ses obligations, de transmission tardive d'une demande d'opposition ou d'une contestation de mauvaise foi.
Facturation et Rapport d'activité
MyTroc envoie une facture numérique adressée sur l'e-mail de l'acheteur. un Ticket paiement sera également adressé sur l'e-mail de l'acheteur par le service E-Transactions.
MyTroc conservera un descriptif complet des achats d'objets promotionnels réalisés par les Utilisateurs pendant la duré légale de conservation des factures clients.
L'Utilisateur, dans le délai imparti, peut obtenir à tout moment sur le site MyTroc un état complet des Opérations de Paiement qu'il a réalisées.