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Conditions générales d'utilisations du groupe d'échange La RUCHE du REVS

Ce document présente les conditions générales d'utilisations spécifiques du groupe d'échange La RUCHE du REVS, ce groupe d'échange étant hébergé sur la plateforme MyTroc.fr l'utilisation de ce dernier est également soumise aux conditions générales d'utilisations de la plateforme MyTroc.fr. L'acceptation des C.G.U. du groupe La RUCHE du REVS entraîne également l'acceptation pleine est entière des C.G.U. de la plateforme MyTroc.Fr.

Mentions Légales

Le groupe La RUCHE du REVS est hébergé sur la plateforme MyTroc. il est accessible via l'url suivante :

Le simple accès a l'URL implique l'acceptation expresse et irrévocable de l'ensemble des conditions décrites ci-après. L'équipe MyTroc s'efforce de rendre le service accessible en continu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La plateforme met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Mytroc. L'accès aux services de la plateforme peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

MyTroc.Fr

Société par actions simplifiée au capital de 2265 €
RCS de Paris : 812 051 332 00011
Code APE : 6312Z
Siège social : 55 rue Greneta , 75002 Paris
Directrice de la publication : Floriane Addad

Hébergement de la plateforme MyTroc.fr

OVH S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Exploitation du groupe La RUCHE du REVS

Le groupe La RUCHE du REVS est administré par REVS
Association/ONG
enregistrée sous le numéro 88013631200027

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :
Perrine AMARD
Coordinatrice de REVS

un administrateur/animateur de groupe à la possibilité de modérer, voir, et de réaliser des statistiques avec les données publiée dans le groupe, ainsi que certaines données personnelles décrites aux paragraphes "données personnelles".

Accés au groupe "La RUCHE du REVS"

L'accés au groupe La RUCHE du REVS nécessite une adhésion au groupe ainsi que l'acceptation des C.G.U. spécifique à ce groupe. Le groupe d'échange La RUCHE du REVS est un groupe d'échange privé. A ce titre l'adhésion doit être validée par un des administrateurs du groupe. Les administrateurs du groupe peuvent être contacté par message sur la page de présentation du groupe La validation des adhésions du groupe reste à la discrétion des administrateurs du groupe et de MyTroc.fr. Le refus d'une adhésion au groupe ne seront pas justifié.

Les administrateurs du groupes ainsi que MyTroc.fr se réservent le droit d'exclure un membre du groupe sans notification préalable. Aucune contestation ou recours en responsabilité ne sera possible en cas de refus de la validation de l’adhésion, d'exclusion du groupe, ou d'interruption de service, par les amdinistrateurs du groupe ou par MyTroc.fr.

MIEL

Les échanges peuvent être réalisés à l'aide de la monnaie de SEL (système d'échange local) MIEL. La monnaie temps MIEL n'est pas liée, ni convertible, ni remboursable, elle ne peut être vendue à un autre Membre, la valeur des MIEL ne peut être réclamée en euros.
Quand le Membre décide de clôturer son compte, de se désabonner du groupe, ou de ne plus l'utiliser, en aucun cas il ne peut récupérer le montant des MIEL en euros.

Données personnelles

Le délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition pour toute demande d'information ou réclamation : perrine.amard@revs.fr
L'accés au groupe nécessite la transmission des données personnelles suivantes : date de connexion, ip, email,téléphone,adresse postale. Ces données seront accesibles par le correspondant données personnelles de La RUCHE du REVS ainsi que par le correspondant données personnelles de MyTroc.fr.
Chaque membre doit indiquer le nom de son EVS en tant que pseudonyme, pour faciliter le référencement des échanges au sein de la RUCHE. De plus, il est essentiel de fournir les informations relatives à la structure, telles que le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et l'adresse de l'EVS, afin de simplifier les échanges et de permettre le contact avec chaque membre.
La durée de conservation des données est de 10 an(s).
Les données personnelles suivantes seront visible par les autres membres du groupe : aucunes données.

La société MyTroc ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.

Nous conservons vos données personnelles dans l'Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d'autres pays, certains d'entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu'il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Conditions particulières

*Le Système d'Echange Local du MIEL est accessible à tous les membres du REVS à jour de leur cotisation. *Chaque participant, appelé "abeille", se voit attribuer une bourse initiale de 150MIEL. Le REVS dispose également d'une bourse de départ. *Afin d'assurer l'équité dans les échanges, un plafond de crédit en MIEL sera établi. Chaque abeille ne pourra accumuler plus de 1500 MIEL, garantissant ainsi une limite maximale de crédit. *Lors de chaque transaction entre les membres, le REVS perçoit une commission de 1 MIEL permettant notamment de valoriser le temps des médiateurs du SEL (mis a jour lors des permenances physique chaque mois ) *Pour les transactions excédant 150 MIEL, il est important de solliciter l'intervention d'un médiateur. *Une permanence physique mensuelle, nommée LA RUCHE, sera établie dans les locaux du Cafézoïde, un mercredi par mois, de 13h à 15h. le calendrier sera disponible en ligne sur le site de MYTROC.FR *En cas de manque de MIEL pour effectuer une transaction, les abeilles peuvent demander un crédit aux médiateurs, si celui-ci excède 150 MIELS. *Un système de "cotion" sera instauré, le REVS, sous l'égide du MIEL, veillera à ce que chaque abeille inscrite soit en règle avec une assurance responsabilité civile à jour, assurant ainsi des échanges sereins. *Pour les échanges et les prêts de véhicules, il incombe à chaque abeille de vérifier les documents du véhicule, l'assurance et le niveau de carburant afin de prévenir toute complication. VALEURS DES ECHANGES AU SEIN DE LA RUCHE : *Un barème d'échanges a été établi pour garantir des transactions *Les tarifs pour les services sont fixés à 30 MIEL par heure par personne, couvrant diverses activités telles qu’ ateliers, bricolage, aide administrative, soutien comptable, encadrement ou accompagnement de sorties, etc. *Pour les échanges de véhicules à la journée, les équivalences sont les suivantes : Vélo : 5 à 10 MIEL Voiture : 20 à 50 MIEL Camion : 40 à 60 MIEL *Pour les échanges de materiel : Matériel informatique : 10 à 30 MIEL Matériel de cuisine : 10 à 20 MIEL *La mise à disposition de locaux à la journée fonctionne selon la superficie : Espaces de moins de 50 m2 : 50 MIEL Espaces entre 50 et 100 m2 : 75 MIEL Espaces entre 100 et 200 m2 : 100 MIEL Espaces excédant 200 m2 : 150 MIEL *L'hospitalité, ou la mise à disposition des locaux à l'heure, par exemple pour l'accueil d'une réunion du REVS, est tarifée comme suit : Simple mise à disposition : 10 MIEL Mise à disposition avec accueil chaleureux (nourriture, animations, etc.) : 30 MIEL. Cette liste n'est pas exhaustive et sert de points de repère pour les échanges. D'autres types d'échanges peuvent être envisagés, et les membres sont encouragés à discuter et convenir de modalités adaptées à leurs besoins spécifiques.