L'accés au groupe Paris Habitat nécessite une adhésion au groupe ainsi que l'acceptation des C.G.U. spécifique à ce groupe.

Cet accès est exclusivement réservé aux collaborateurs de Paris Habitat et ses filiales.

Le groupe d'échange Paris Habitat est un groupe d'échange privé. L'adhésion doit suivre un procédure spécifique qui comporte deux étapes principales :

• • L'inscription préalable au site MyTroc via votre adresse électronique privée. 

• • L'adhésion au groupe d’échange Paris Habitat via votre adresse électronique professionnelle.

   

Les administrateurs du groupes ainsi que MyTroc.fr se réservent le droit d'exclure un membre du groupe sans notification préalable. Aucune contestation ou recours en responsabilité ne sera possible en cas de refus de la validation de l’adhésion, d'exclusion du groupe, ou d'interruption de service, par les administrateurs du groupe ou par MyTroc.fr.

Les catégories d’échange autorisées dans la cadre du groupe sont les suivantes :

• • Les prêts de bureau : Les salariés traitant de dossiers confidentiels ne sont pas autorisés à partager leur bureau sauf à prévoir des mesures de sécurité appropriées (ex : mobilier fermé à clé). D’une manière générale il convient pour chacun de veiller aux règles de confidentialité et bienséance  : rangement des dossiers, maintient des bureaux et mobiliers en état, signaler tout incident ou anomalie constatée, informer oralement l’entourage immédiat pour ne pas qu’il s’interroge, veiller à ne pas impacter les open-space...

• • Les fournitures : Est interdit tout échange de mobilier ou matériel propriété de Paris Habitat (portable, smartphone, mobilier etc...)

   

• • Le co-voiturage : Tout type de covoiturage est autorisé professionnel et personnel.

• • Utiliser la plateforme dans le respect de sa finalité et des présentes CGU

• • Respecter la liberté de choix des autres membres et ne pas insister si l’un d'entre eux ne souhaite pas donner suite à un échange

• • Accepter l’échange du bien ou du service en l’état, la responsabilité de Paris Habitat ne pouvant pas être engagée.

• • Respecter la vie privée des personnes

Les administrateurs du groupes ainsi que MyTroc.fr se réservent le droit d'exclure un membre du groupe sans notification préalable. Aucune contestation ou recours en responsabilité ne sera possible en cas de refus de la validation de l’adhésion, d'exclusion du groupe, ou d'interruption de service, par les administrateurs du groupe ou par MyTroc.fr.

Quand le Membre décide de clôturer son compte, de se désabonner du groupe, ou de ne plus l'utiliser, en aucun cas il ne peut récupérer le montant des noisette en euros.

Pour des raisons de qualité de service, un traitement de modération a postériori est réalisé par Paris Habitat.

La modération consiste à s’assurer que les contenus publiés sont conformes aux CGU du site MyTroc.FR, aux présentes CGU du groupe d’échange Paris Habitat ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

Paris Habitat se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer une publication non conforme.

Le fait que Paris Habitat ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou tolère un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

un administrateur/animateur de groupe à la possibilité de modérer, voir, et de réaliser des statistiques avec les données publiée dans le groupe, ainsi que certaines données personnelles décrites aux paragraphes "données personnelles".

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, d'effacement, de rectification ou de limitation des informations qui vous concernent.

Le délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition pour toute demande d'information ou réclamation : informatiqueetlibertes@parishabitat.fr

Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, lors de la création de votre espace membre. Elles sont accessibles via votre profil. Vous pouvez à tout moment les modifier ou vous désinscrire.

L'accès au groupe nécessite la transmission des données personnelles suivantes : date de connexion, ip, nom, prénom, téléphone, email.

La durée de conservation des données est de 2 an(s).

Les données personnelles suivantes seront visible par les autres membres du groupe : nom,prenom.

La société MyTroc ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.

La société MyTroc conservons vos données personnelles dans l'Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d'autres pays, certains d'entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu'il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.