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Conditions générales d'utilisations du groupe d'échange BiOMaite

Ce document présente les conditions générales d'utilisations spécifiques du groupe d'échange BiOMaite, ce groupe d'échange étant hébergé sur la plateforme MyTroc.fr l'utilisation de ce dernier est également soumise aux conditions générales d'utilisations de la plateforme MyTroc.fr. L'acceptation des C.G.U. du groupe BiOMaite entraîne également l'acceptation pleine est entière des C.G.U. de la plateforme MyTroc.Fr.

Mentions Légales

Le groupe BiOMaite est hébergé sur la plateforme MyTroc. il est accessible via l'url suivante :

Le simple accès a l'URL implique l'acceptation expresse et irrévocable de l'ensemble des conditions décrites ci-après. L'équipe MyTroc s'efforce de rendre le service accessible en continu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La plateforme met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Mytroc. L'accès aux services de la plateforme peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

MyTroc.Fr

Société par actions simplifiée au capital de 2265 €
RCS de Paris : 812 051 332 00011
Code APE : 6312Z
Siège social : 55 rue Greneta , 75002 Paris
Directrice de la publication : Floriane Addad

Hébergement de la plateforme MyTroc.fr

OVH S.A.S.
Société par actions simplifiée au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Exploitation du groupe BiOMaite

Le groupe BiOMaite est administré par Bi'O Maite
Association/ONG
enregistrée sous le numéro pasdesiret

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :
Bernard MAITE
Co presidente de Bi'O Maite

un administrateur/animateur de groupe à la possibilité de modérer, voir, et de réaliser des statistiques avec les données publiée dans le groupe, ainsi que certaines données personnelles décrites aux paragraphes "données personnelles".

Accés au groupe "BiOMaite"

L'accés au groupe BiOMaite nécessite une adhésion au groupe ainsi que l'acceptation des C.G.U. spécifique à ce groupe. Le groupe d'échange BiOMaite est un groupe d'échange public. A ce titre l'adhésion est automatiquement validée lors de la demande.

Les administrateurs du groupes ainsi que MyTroc.fr se réservent le droit d'exclure un membre du groupe sans notification préalable. Aucune contestation ou recours en responsabilité ne sera possible en cas de refus de la validation de l’adhésion, d'exclusion du groupe, ou d'interruption de service, par les amdinistrateurs du groupe ou par MyTroc.fr.

noisette

Quand le Membre décide de clôturer son compte, de se désabonner du groupe, ou de ne plus l'utiliser, en aucun cas il ne peut récupérer le montant des noisette en euros.

Données personnelles

Le délégué à la protection des données (DPO) est à votre disposition pour toute demande d'information ou réclamation : biomaite@mailoo.org
L'accés au groupe nécessite la transmission des données personnelles suivantes : date de connexion, ip, nom,prenom. Ces données seront accesibles par le correspondant données personnelles de BiOMaite ainsi que par le correspondant données personnelles de MyTroc.fr.
La durée de conservation des données est de 1 an(s).
Les données personnelles suivantes seront visible par les autres membres du groupe : prenom.

La société MyTroc ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.

Nous conservons vos données personnelles dans l'Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d'autres pays, certains d'entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu'il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Conditions particulières

L'association Bi'o Maite et ses membres ne peuvent être tenus responsable en cas de litiges ou dégradations lors des trocs.