Depuis le 1er janvier 2016 les règles concernant l'adoption des animaux sont renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité dans la filière.
Cela fait suite à l'entrée en vigueur de l'
Ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015
relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
Cette ordonnance est un bon point de départ pour lutter contre les abandons d'animaux de compagnie et la lutte contre le trafic selon
la Fondation 30 Millions d'amis
Contrairement aux ventes, Les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d'obtenir un numéro de SIREN.
Il convient toutefois de respecter les mêmes obligations lors des publications d'annonces que pour les ventes (hormis numéro SIREN).
- l'âge des animaux à céder
- le numéro d'identification ou celui de la mère
- l'inscription ou non à un livre généalogique
- le nombre d'animaux de la portée.
- L'annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit ».
- Seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés.
- Le donneur doit fournir un certificat vétérinaire.